En-tête

Troeven

  • Commandé avant 18h00
    =expédié aujourd'hui
  • Retours: 14 jours
    Commandez sans souci
  • Payment 1
  • Payment 2
  • Payment 3
  • Payment 4
  • Payment 5
  • Payment 6

Coordonnées:

Nettrade sprl
Remincourt 50
7864 Lessines 
Belgique

(Merci de nous contacter avant de renvoyer un retour éventuel)

Email: info@directrepair.fr

Tel: +33 1 82 88 70 05

Données juridiques:

TVA BE 0837.362.792
Numéro d'entreprise: 0837.362.792

Données bancaires:

NetTrade bvba
IBAN=BE41001648205610
BIC=GEBABEBB
Fortis Banque

 

Conditions générales de DirectRepair:

Article 1 - Définitions

Dans le présent document, il convient d’entendre par:

1.      Entrepreneur: la personne physique ou morale  proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs;

2.     Consommateur: la personne physique ou morale n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou à la place d’une entreprise et concluant un contrat à distance avec l’entrepreneur;

3.     Contrat à distance: un contrat par lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l’entrepreneur, est exclusivement utilisée, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de télécommunication;

4.     Technique de télécommunication: tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d’un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur se soient simultanément rencontrés physiquement en un même lieu;

5.     Délai de réflexion: le délai au sein duquel le consommateur peut faire usage de son droit de résiliation;

6.     Droit de résiliation: la possibilité laissée au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la durée du délai de réflexion;

7.     Jour: le jour du calendrier civil;

8.     Transaction durable: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison et/ou l’obligation de réception est étalée dans le temps;

9.     Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de sauvegarder les informations lui étant personnellement adressées de telle manière que lesdites informations puissent être ultérieurement consultées ou reproduites sans modification.

 

Article 2 - Identité de l’entrepreneur

La société fermée BVBA Nettrade
agissant sous le nom: www.directrepair.be

Coordonnées:

 
Nettrade sprl
Remincourt 50
7864 Lessines 
Email: info@directrepair.fr

Donnés juridiques:

TVA BE 0837.362.792
Numéro d'entreprise: 0837.362.792

 

Article 3 – Applicabilité

1.      Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre formulée par l’entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre lui et le consommateur.

2.     Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et peuvent être envoyées le plus rapidement possible et sans frais au consommateur à la demande de ce dernier.

3.     Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement aux dispositions énoncées à l’alinéa précédent, le texte des présentes conditions générales sera, avant la conclusion du contrat à distance, mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que le consommateur puisse les sauvegarder de façon simple sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou de toute autre manière.

4.     Au cas où, outre les présentes conditions générales, d’autres conditions s’appliquent à des produits ou services spécifiques, les alinéas deux et trois sont applicables et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la ou les disposition(s) des conditions générales lui étant le plus favorable(s).

 

Article 4 - L’offre 

1.      L’offre doit expressément mentionner si elle est assortie d’une durée de validité limitée ou de conditions particulières. 

2.     L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’apprécier correctement l’offre. Si l’entrepreneur a recours à des illustrations, celles-ci doivent représenter véritablement les produits et/ou services proposés. Les omissions ou erreurs manifestes se trouvant dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de l’entrepreneur.

3.     Toute offre comporte des informations explicites permettant au consommateur de savoir quels sont les droits et obligations découlant de l’offre. Ceci concerne notamment:

  • le prix y compris les taxes;
  • les éventuels frais liés à la livraison;
  • le mode d’établissement du contrat et les actes nécessaire à sa conclusion;
  • l’applicabilité ou non du droit de résiliation;
  • le mode de paiement, de livraison, ou d’exécution du contrat;
  • le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai de maintien du prix;
  • le montant du tarif de la télécommunication si les frais afférents à la technique de télécommunication est calculé sur une base différente du tarif de base;
  • si le contrat est archivé après avoir été conclu, la façon dont le consommateur peut le consulter;
  • la façon dont le consommateur peut être informé des actes volontaires ou involontaires valant engagement contractuel, et la façon dont il peut corriger ces actes avant la conclusion effective du contrat;
  • les langues éventuelles, outre le français, dans lesquelles le contrat peut être conclu;
  • les principes de comportement adoptés par l’entrepreneur et la façon dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique; et
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat visant une livraison constante ou périodique de produits of services.

Article 5 – Le contrat

1.      Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et de la satisfaction aux conditions y étant liées.

2.     Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de ladite acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.

3.     Si le contrat a été conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser le transfert des données et veille à assurer la sécurité de l’environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur est tenu d’adopter les mesures de sécurité adaptées.

4.     L’entrepreneur peut - dans le cadre légal - informer le consommateur de la façon dont ce dernier peut s’acquitter de ses obligations de paiement, et lui indiquer les faits et facteurs importants pour bien respecter le contrat à distance. Si l’entrepreneur juge disposer de motifs fondés pour ne pas procéder à la conclusion du contrat, il est habilité, moyennant fourniture desdits motifs, de refuser une commande ou une demande, ou à assortir l’exécution du contrat de conditions particulières.

5.     L’entrepreneur fera parvenir au consommateur, pour le produit ou le service concerné, les informations suivantes par écrit ou de telle sorte que lesdites informations puissent être sauvegardées en toute accessibilité par le consommateur sur un support de données durable:

a. les coordonnées de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations;

b. les conditions auxquelles et la façon dont le consommateur peut faire valoir son droit de résiliation ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de résiliation;

c. l’information sur le service après-vente existant après l’achat et sur les garanties; 
d. les données visées à l’article 4, alinéa 3 des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur les ait déjà communiqué au consommateur avant l’exécution du contrat; 
e. les impératifs liés à la terminaison du contrat si le contrat dure plus d’une année ou est à durée indéterminée. 
Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer une série de produits ou services, les dispositions visées à l’alinéa précédent s’appliquent à la première livraison. 

 


Article 6 - Droit de résiliation à la livraison des produits

1.      Lors de l’achat de produits, le consommateur est habilité à résilier le contrat sans notification de motif pendant une période de deux semaines (14 jours). Ce délai court à compter de la réception du produit par ou au nom du consommateur.

2.     Pendant ce délai, le consommateur doit prendre toutes les précautions utiles pour ne pas endommager le produit ni son emballage. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la stricte mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il souhaite recourir à son droit de résiliation, il doit retourner à l’entrepreneur le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l’état d’origine, avec l’emballage, en se conformant aux instructions raisonnablement exigibles et claires fournies par l’entrepreneur.

 

Article 7 - Frais en cas de résiliation 

1.      Si le consommateur fait usage de son droit de résiliation, il ne pourra lui être facturé au maximum que les frais afférents à la réexpédition.

2.     Si le consommateur a versé un montant, l’entrepreneur le lui rembourse dans les meilleurs délais possibles, et dans un maximum de 30 jours suivant la date de réexpédition ou de résiliation du contrat.

 

Article 8 - Exclusion du droit de résiliation

1.      Si le consommateur ne dispose pas d’un droit de résiliation, cette exclusion par l’entrepreneur ne peut se faire que si l’entrepreneur en a dûment fait la mention dans l’offre, et dans tous les cas suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.

2.     L’exclusion du droit de résiliation n’est possible que pour les produits:

a. exécutés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur; 
b. étant d’une nature éminemment personnelle; 
c. dont la nature est telle qu’ils ne peuvent être retournés; 
d. pouvant rapidement s’abîmer ou vieillir; 
e. dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier où l’entrepreneur n’a aucune influence; et
f. les numéros uniques de journaux et magazines; 
g. les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques descellés par le consommateur. 

3.      L’exclusion du droit de résiliation n’est possible que pour les services:

a. concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs devant être consommés à une date précise ou au cours d’une période déterminée; 
b. dont la livraison a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la date d’échéance du délai de réflexion; 
c. concernant les paris et les jeux de hasard tels que loteries ou tirage au sort. 

Article 9 - Le prix

1.      Pendant la durée de validité notifiée dans l’offre, le prix des produits et/ou services proposés ne peut être augmenté, sauf si la modification de prix est induite par un changement des taux de TVA.

2.     Contrairement aux dispositions prévues à l’alinéa précédent, l’entrepreneur est habilité à proposer à des tarifs variables les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier où l’entrepreneur n’a aucune influence. La variation possible de prix liés à ces fluctuations et le fait qu’il ne s’agit que de prix indicatifs, doivent être mentionnés dans l’offre.

3.     Les augmentations de prix se produisant dans un délai de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont induites par l’adoption d’une nouvelle réglementation ou disposition légale.

4.     Les augmentations de prix dans un délai de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles ont été prévues par l’entrepreneur et:

a. qu’elles sont induites par l’adoption d’une nouvelle réglementation ou disposition légale; ou 
b. que le consommateur est habilité à résilier le contrat le jour où l’augmentation de prix prend effet.

5.      Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services s’entendent TVA incluse.

Article 10 - Conformité et Garantie

1.      L’entrepreneur s’engage à ce que les produits et/ou services satisfont aux termes du contrat, aux spécifications notifiées dans l’offre, aux impératifs raisonnables de validité et/ou d’utilisabilité, et aux dispositions et/ou consignes officielles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

2.     Une réglementation proposée comme garantie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte nullement les droits et obligations que le consommateur peut invoquer auprès de l’entrepreneur en cas de manquement par l’entrepreneur à ses obligations en vertu de la loi et/ou des termes du contrat à distance.

Article 11 - Livraison et exécution 

1.      L’entrepreneur doit faire preuve de la plus grande précaution possible lors du traitement et de l’exécution des commandes de produits et lors du traitement des demandes de prestation de service.

2.     Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur à la société.

3.     Au regard des dispositions susnommées à l’article 4 des présentes conditions générales, la société exécute les commandes acceptées avec une rapidité raisonnable et, sauf délai de livraison plus long convenu entre les parties, dans un délai maximal de 30 jours. Si un retard survient ou si la commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est tenu informé au plus tard un mois après avoir passé la commande. Le consommateur est alors en droit de résilier le contrat sans frais et peut éventuellement réclamer des dommages-intérêts.

4.     En cas de résiliation conforme aux termes de l’alinéa qui précède, l’entrepreneur rembourse au consommateur le montant versé par ce dernier dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de résiliation du contrat.

5.     S’il s’avère impossible de procéder à la livraison d’un produit commandé, l’entrepreneur doit s’efforcer de mettre à disposition un article de substitution. Au plus tard au moment de la remise du produit doit être notifié de façon claire et compréhensible qu’il est procédé à la livraison d’un article de substitution. Les articles de substitution ne peuvent faire l’objet d’aucune exclusion du droit de résiliation et les frais afférents à leur réexpédition sont à la charge de l’entrepreneur.

6.     Sauf convention expresse contraire, le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la remise du produit au consommateur.

 

Article 12 - Transactions durables

1.      Le consommateur peut mettre à tout moment un terme à un contrat conclu pour une durée indéterminée moyennant respect des dispositions relatives à la terminaison du contrat convenues et d’un préavis d’une durée maximale d’un mois.

2.     Tout contrat dit ‘à durée indéterminée’ est toutefois limité à une période maximale de deux ans. S’il a été convenu d’une tacite reconduction du contrat à distance en l’absence de manifestation du consommateur à l’issue de cette période, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée et le préavis à respecter pour la terminaison du contrat ainsi reconduit est d’un mois au maximum.

 

Article 13 - Paiement

1.      Sauf convention d’une échéance plus longue, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de deux semaines (14 jours) suivant la remise de la marchandise ou, en cas de prestation d’un service, dans un délai de deux semaines (14 jours) suivant la délivrance des documents afférents audit contrat de prestation de service.

2.     Lors de la vente de produits au consommateur, les conditions générales ne prévoient jamais le versement d’une avance supérieure à 50% du montant total dû. En cas de versement d’avance, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le montant de l’avance n’ait été versé.

3.     Le consommateur est tenu de notifier immédiatement à l’entrepreneur les erreurs au niveau des informations relatives au paiement fournies ou mentionnées.

4.     En cas de défaut de paiement par le consommateur, l’entrepreneur est en droit, outre les dispositions limitatives légales en vigueur, de facturer les frais raisonnables engagés et préalablement notifiés au consommateur.

 

Article 14 - Traitement des réclamations

1.      Concernant les réclamations, l’entrepreneur applique une procédure qu’il aura eu soin de faire connaître au consommateur et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.

2.     Les réclamations ayant trait à l’exécution du contrat doivent être notifiées à l’entrepreneur de façon claire et détaillée et dans les meilleurs délais après que le consommateur a constaté un défaut ou manquement.

3.     L’entrepreneur traite la réclamation lui ayant été soumise dans un délai de deux semaines (14 jours) à compter de la date de réception de ladite réclamation. Si une réclamation nécessite un délai dont il est prévisible qu’il sera plus long que cette période, l’entrepreneur doit répondre dans ledit délai de 14 jours par une confirmation de réception notifiant la date à laquelle le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

 

Article 15 - Litiges

Les dispositions complémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne doivent pas être en défaveur du consommateur et doivent être notifiées par écrit ou de telle façon que le consommateur puisse y avoir accès et les sauvegarder sur un support de données durable.

Declaration de confidentialité

Pour DirectRepair, il importe d’apporter tout le soin nécessaire au traitement et à la sécurisation des données personnelles.

Nous respectons à cet effet les dispositions prévues par la loi Informatique et libertés relative à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. DirectRepair est responsable du traitement des données. Parce-que les données que nous traitons tombent sous le coup des dispositions réglementaires libératoires, nous ne les communiquons pas à l’organe officiel néerlandais normalement compétent en matière de protection des données personnelles (College Bescherming Persoonsgegevens). Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données personnelles que nous collectons et utilisons, et dans quel but. 

La dernière modification de la présente déclaration de confidentialité date du 15 décembre 2010.  

Stockage et traitement des données 

Nous ne conservons et n’utilisons que les données personnelles nous ayant été directement communiquées par vos soins ou dont il est clair qu’elles nous ont été adressées. Les données n’étant plus nécessaires sont supprimées. Vous pouvez également demander à consulter vos données, les modifier ou les supprimer. Voir plus loin sous „Consultation et modification de vos données“.

Nous stockons les données clients nécessaires à l’exécution des commandes. Il s’agit notamment de votre adresse ou de données nécessaires à certaines procédures de traitement. Votre adresse est reliée aux données de commande spécifique (article, quantité, prix) à ce moment précis.

Système d’enregistrement

Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer auprès de DirectRepair. Nous demandons quelques données lors de la commande. Nous conservons ces données pour pouvoir vous contacter dans le cadre de l’exécution des contrats de vente, de la facturation et du paiement, et vous fournir un aperçu des produits achetés. 

Nous ne communiquons les données à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat de vente conclu avec vous, ou si la loi l’exige. Nous fournissons au transporteur votre nom et votre adresse pour pouvoir assurer l’acheminement de votre commande. Si vous souhaitez payer par carte de crédit ou système de paiement similaire, nous communiquons les coordonnées de votre carte à notre banque afin d’autoriser la transaction. En cas de présomption de fraude ou d’abus de notre site Internet, nous nous autorisons à communiquer les données personnelles aux autorités.

Sécurité des données personnelles

Nous utilisons des procédures de sécurité strictes, notamment pour empêcher que des personnes non autorisées puissent accéder aux données personnelles. Nous utilisons notamment des liaisons sécurisées (Secure Sockets Layer ou SSL) pour que toutes les données échangées entre vous et notre site Internet soient protégées lorsque vous nous communiquez vos données personnelles et confidentielles, par exemple à l’enregistrement et lors des commandes.

Courriels et newsletter

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d’enregistrement sur notre site Internet, ou lorsque vous nous envoyez un courriel, les informations que vous nous communiquez sont conservées pour la durée nécessaire en fonction de la nature du formulaire ou du contenu de votre courriel afin de pouvoir répondre et y donner suite. 

DirectRepair propose une newsletter à laquelle vous pouvez vous inscrire sur le présent site Internet. Vous y trouverez entre autres des actualités, évènements, nouvelles et nouveaux articles par lesquels DirectRepair souhaite informer les personnes intéressées. DirectRepair ne propose toutefois pas de newsletter explicite. Votre adresse électronique est n’est ajoutée à la liste des abonnés qu’avec votre autorisation expresse. Chaque newsletter renferme un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment. La liste des abonnés à notre newsletter n’est pas communiquée à de quelconques tiers et est gérée uniquement par DirectRepair.

Statistiques

Des statistiques générales sont réalisées concernant les visiteurs de notre site Internet. Il se peut que soient enregistrés par exemple l’adresse IP de votre ordinateur, le moment de votre visite, et les données que communique le logiciel de navigation que vous utilisez lors de votre visite; ces données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques pour mieux analyser le comportement des visiteurs de notre site. Nous nous efforçons le plus possible de rendre les données anonymes. Aucune information n’est fournie à de quelconques tiers. 

Cookies

Lors de la proposition de services électroniques, nous utilisons des cookies. Un cookie est un simple petit document envoyé avec les pages du présent site Internet et sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur. Il nous permet entre autres d’analyser quelles pages consultent les visiteurs de notre site et, plus globalement, d’analyser le comportement de nos visiteurs. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies ; il faut cependant savoir que le refus des cookies peut affecter la rapidité d’affichage et la convivialité de consultation du site Internet.

Le cookie nous permet de mémoriser les pages que vous consultez et, ce faisant, de vous soumettre un choix optimal de produits en fonction de vos habitudes ou préférences. 

Sites Internet de tiers

La présente déclaration ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels renvoient les liens du présent site. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de façon totalement fiable et confidentielle. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des sites Internet concernés avant d’utiliser ces sites.

Modification de la déclaration de confidentialité 

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente déclaration. Il est recommandé de la consulter régulièrement pour rester informé des modifications.

Consultation et modification de vos données

Vous pouvez adresser vos questions sur notre politique de confidentialité ou sur le droit de consultation et de modification (ou de suppression) de vos données personnelles à tout moment à l’adresse électronique suivante:

 


info@directrepair.fr

ou par courrier à:
Nettrade sprl
Remincourt 50
7864 Lessines  
Belgique



 

DirectRepair opère contractuellement aux côtés de la société anonyme Nettrade BVBA, et est inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro: 

Footer wrapper